Palais de justice à Versailles
Trouvez des données précises sur les entreprises de la catégorie Palais de justice à Versailles. Voir les avis et les coordonnées de chaque entreprise, y compris numéro de téléphone, adresse, horaires d'ouverture, promotions et d'autres informations.
Affichage des résultats: 1 - 8 sur 8
Affichage des résultats: 1 - 8 sur 8
Résultats à proximité dans la catégorie Palais de justice à Versailles
Fermé maintenant
1 Pl Andre Mignot, 78000 Versailles
01 39 07 16 40
Fermé maintenant
39 Rue D Angiviller, 78000 Versailles
01 39 02 12 30
Palais de justice 
Fermé maintenant
56 Av De Saint Cloud, 78011 Versailles
01 39 20 54 00
Palais de justice 
Fermé maintenant
2 Esp Du Grand Siecle, 78000 Versailles
01 30 84 47 00
Palais de justice 
Fermé maintenant
RP 1113, 5 rue carnot, 78000 Versailles
01 39 49 67 89
La cour d’appel est une juridiction du second degré qui réexamine en fait et en droit les affaires déjà jugées une première fois en matière civile, commerciale, sociale ou pénale par les juridictions de son ressort. La cour d'appel de Versailles a été créée (décret du 24 décembre 1975) par démembrement de la cour d'appel de Paris . 
Fermé maintenant
5 Place André Mignot, 78000 Versailles
01 39 07 39 07
Palais de justice 
