Préfecture et sous-préfecture à Paris - page 2

Trouvez des données précises sur les entreprises de la catégorie Préfecture et sous-préfecture à Paris. Voir les avis et les coordonnées de chaque entreprise, y compris numéro de téléphone, adresse, horaires d'ouverture, promotions et d'autres informations.
Affichage des résultats: 21 - 40 sur 44

Autres résultats dans la catégorie 'Préfecture et sous-préfecture' à Paris

CLEMI - Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information

Ouvert maintenant

391 Rue de Vaugirard, 75015 Paris

01 53 68 71 00

Administration gouvernementale

Métropole du Grand

Ouvert maintenant

15-19 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris

01 82 28 78 00

Administration gouvernementale

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Ouvert maintenant

42 Rue Charcot, 75013 Paris

01 85 34 78 78

Préfecture

FFMKR - Fédération de syndicats de kinésithérapeutes

Ouvert maintenant

Père-Lachaise, 3 Rue Lespagnol, 75020 Paris

01 44 83 46 02

Le portail pour les kinésithépeutes

Ministère Chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ouvert maintenant

1 rue Descartes, 75231 Paris

01 55 55 90 90

Cour de Cassation

Ouvert maintenant

St-Germain-l'Auxerrois, 5 Quai de l'Horloge, 75001 Paris

01 44 32 95 95

Les décisions de ces juridictions sont, selon l’importance du litige, rendues soit en dernier ressort lorsqu’elles portent sur les affaires les plus modestes, soit, ce qui est le cas de la grande majorité d ’entre elles, en premier ressort; elles peuvent alors faire l’objet d’un appel devant une cour d’appel, où elles sont à nouveau examinées sous tous leurs aspects, en fait et en droit. Les décisions prononcées en dernier ressort par les juridictions du premier degré et les décisions émanant des cours d’appel peuvent elles-mêmes faire l’objet d’un recours devant la Cour de cassation. Outre le fait q u ’elle se situe au sommet de la pyramide, la Cour a, par rapport aux autres juridictions, une spécificité qui tient essentiellement dans les deux caractères suivants. D’abord, elle est unique : "Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation". Si ce principe fondamental est énoncé en tête des textes du Code de l’organisation judiciaire qui traitent de la Cour de cassation, c’est aussi parce q u ’il est le plus important : il est indissociable de la finalité essentielle de cette Cour, qui est d’unifier la jurisprudence, de faire en sorte que l’interprétation des textes soit la même sur tout le territoire. C’est l’unicité de la juridiction qui permet l’uniformité de l’interprétation, et donc l’élaboration d’une jurisprudence appelée à faire autorité. Unicité et uniformité sont les conditions l’une de l’autre. L’accueil physique: Le service d’accueil de la Cour de cassation se trouve à l’intérieur du palais de justice, à l’entrée de la galerie Saint-Louis. L’entrée du public du palais de justice s’effectue uniquement au 6 boulevard du Palais. Adresse postale de la Cour de cassation: 5 quai de l’Horloge, 75055 PARIS CEDEX 01. Attention: l’accueil du public n’est pas autorisé à cette adresse. L’accueil téléphonique est assuré aux numéros suivants: 01 44 32 95 95 ou 01 44 32 95 59.

Agence Nationale de L'habitat

Ouvert maintenant

1, 8, Avenue De L Opera, 75001 Paris

En 2010, l'Anah a adopté un nouveau régime d'aides. Il lui permet de recentrer ses interventions sur les enjeux sociaux qui caractérisent le mieux le parc privé aujourd'hui, avec trois axes prioritaires : La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé; Les propriétaires occupants les plus modestes, avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique et la prise en compte des besoins d'adaptation liés à la perte d'autonomie; Le ciblage de l'aide aux propriétaires bailleurs sur les logements montrant un niveau de dégradation significatif. Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT). Elle se positionne comme un partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre d'opérations programmées.