Préfecture et sous-préfecture à Paris, Pantin

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4 rue Scandicci, 93508 Pantin

01 57 42 19 70

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Ouvert maintenant

Métro Hoche, 7 Rue Honoré d'Estienne d'Orves, 93310 Le Pré-Saint-Gervais

06 67 43 73 16
Il intervient également très fréquemment en droit de la famille (pension alimentaire, séparation ou autres), droit des baux, droit de la construction, droit immobilier et en droit des successions. Son activité se déploie tant en matière de conseil (création d'entreprise, augmentation de capital ou cession d'entreprise, négociation et rédaction de protocole d'accord en toute matière) qu'en matière de contentieux (expertise, tribunal et Cour d'appel). Son cabinet est situé au PRE SAINT GERVAIS près du métro Hoche (ligne 5); Maître Xavier MARTINEZ vous reçoit du lundi au samedi de 9 heures à 20 heures; téléphone : 09 83 43 24 30/06 67 43 73 16; mail: [email protected]; télécopie : 01 48 40 63 34.
Ouvert maintenant

27 Rue Delizy, 93500 Pantin

01 48 43 35 45
Administration gouvernementale
Ouvert maintenant

28 Rue La Grange Aux Belles, 75010 Paris

01 40 40 58 48
Administration gouvernementale, organisme gouvernemental

116 Rue de Maubeuge, 75010 Paris

01 55 31 55 96
Administration gouvernementale
Ouvert maintenant

14 Rue Yves Toudic, 75010 Paris

Administration gouvernementale
Ouvert maintenant

1, Avenue du Stade De France, 93212 Saint-Denis

03 20 95 98 95
L'Agence de la biomédecine est une agence publique nationale de l'État créée par la loi de bioéthique de 2004. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines. L'Agence de la biomédecine met tout en oeuvre pour que chaque malade reçoive les soins dont il a besoin, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d'éthique et d'équité. Par son expertise, elle est l'autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.
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Père-Lachaise, 3 Rue Lespagnol, 75020 Paris

01 44 83 46 02
Le portail pour les kinésithépeutes
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124, Rue Carnot, 93000 Bobigny

prefecture, préfecture, sous préfecture, sous prefectures, administration publique générale
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6 Bd Poissonnière 2, 75009 Paris

01 48 22 20 40
Administration gouvernementale

45 Rue de Turbigo, 75003 Paris

01 44 88 22 20
Administration gouvernementale

21 Bd Haussmann, 75009 Paris

01 53 58 48 40
Administration gouvernementale
Ouvert maintenant

11 Rue des Deux Communes, 93558 Montreuil

Administration gouvernementale

18 rue Lagny, 93100 Montreuil

01 48 59 35 31
Administration gouvernementale
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8, 9, Boulevard des Batignolles, 75008 Paris

01 56 69 11 30
associations culturelles, association, socio éducatif, de loisirs, éducatives, soutien au spectacle vivant, organisme culturel
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12, 50, Avenue Daumesnil, 75012 Paris

01 44 87 50 12
administration publique générale, gendarmerie, préfecture, police
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2 Rue de Montpensier, 75001 Paris

01 40 15 30 00
organisme gouvernemental, service public et administration, Administration gouvernementale
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1, 8, Avenue De L Opera, 75001 Paris

En 2010, l'Anah a adopté un nouveau régime d'aides. Il lui permet de recentrer ses interventions sur les enjeux sociaux qui caractérisent le mieux le parc privé aujourd'hui, avec trois axes prioritaires : La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé; Les propriétaires occupants les plus modestes, avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique et la prise en compte des besoins d'adaptation liés à la perte d'autonomie; Le ciblage de l'aide aux propriétaires bailleurs sur les logements montrant un niveau de dégradation significatif. Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT). Elle se positionne comme un partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre d'opérations programmées.
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28 Boulevard de la Commune de Paris, 93200 Saint-Denis

01 49 33 94 44
prefecture, Administration gouvernementale, sous préfecture, préfecture, sous prefectures
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St-Germain-l'Auxerrois, 5 Quai de l'Horloge, 75001 Paris

01 44 32 95 95
Les décisions de ces juridictions sont, selon l’importance du litige, rendues soit en dernier ressort lorsqu’elles portent sur les affaires les plus modestes, soit, ce qui est le cas de la grande majorité d ’entre elles, en premier ressort; elles peuvent alors faire l’objet d’un appel devant une cour d’appel, où elles sont à nouveau examinées sous tous leurs aspects, en fait et en droit. Les décisions prononcées en dernier ressort par les juridictions du premier degré et les décisions émanant des cours d’appel peuvent elles-mêmes faire l’objet d’un recours devant la Cour de cassation. Outre le fait q u ’elle se situe au sommet de la pyramide, la Cour a, par rapport aux autres juridictions, une spécificité qui tient essentiellement dans les deux caractères suivants. D’abord, elle est unique : "Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation". Si ce principe fondamental est énoncé en tête des textes du Code de l’organisation judiciaire qui traitent de la Cour de cassation, c’est aussi parce q u ’il est le plus important : il est indissociable de la finalité essentielle de cette Cour, qui est d’unifier la jurisprudence, de faire en sorte que l’interprétation des textes soit la même sur tout le territoire. C’est l’unicité de la juridiction qui permet l’uniformité de l’interprétation, et donc l’élaboration d’une jurisprudence appelée à faire autorité. Unicité et uniformité sont les conditions l’une de l’autre. L’accueil physique: Le service d’accueil de la Cour de cassation se trouve à l’intérieur du palais de justice, à l’entrée de la galerie Saint-Louis. L’entrée du public du palais de justice s’effectue uniquement au 6 boulevard du Palais. Adresse postale de la Cour de cassation: 5 quai de l’Horloge, 75055 PARIS CEDEX 01. Attention: l’accueil du public n’est pas autorisé à cette adresse. L’accueil téléphonique est assuré aux numéros suivants: 01 44 32 95 95 ou 01 44 32 95 59.