Consulat du Maroc, Colombes

Légalisation Pieces requises : ADULTE Document à légaliser CNIE, ou passeport en cours de validité Carte de résident ou document en tenant lieu Droits de timbre. Certification de copie conforme à l'original Document à certifier conforme (original + copie à certifier conforme) Passeport ou CNIE de l'intéressé Droits de timbre. Etat Civil Le service veille au respect des dispositions législatives et réglementaires en se conformant aux procédures instituées par la nouvelle loi n° 37-99 du 03/10/2002 et son décret d’application n° 2-99665 du 09/10/2002 et circulaires. Il traite tous les dossiers afférents à l’état civil de nos ressortissants. A ce titre, il est chargé de : Recevoir les déclarations de naissance et de décès, et de remplir les formulaires correspondants; Délivrer : le livret de famille, les copies intégrales, les extraits d’actes de naissance et de décès, et les fiches individuelles d’état civil; Inscrire les naissances et les décès sur les livrets de famille et les transcrire sur les registres prévus à cet effet; Délivrer les attestations relatives à l’état civil; Adresser aux officiers d’état civil marocains compétents les demandes d’attestation de concordance; Adresser aux officiers d’état civil marocains compétents les demandes de rajout du jour et du mois dans le corps des actes de naissance. Délivrer, à la demande d’un père voulant établir la filiation de ses enfants, l’acte de reconnaissance de paternité (Istilhaq). Le Maroc a engagé ces dernières années plusieurs réformes structurelles qui ont eu pour résultat la stabilité de son cadre macro-économique et la consolidation de l’ouverture de son économie sur son environnement international avec notamment la signature de plusieurs accords d’association et de libre-échange. Des Centres Régionaux d’Investissement (CRI) ont été crées le 09 janvier 2002 pour faciliter toutes les démarches aux investisseurs.