Ambassade et consulat à Villeurbanne

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Tonkin, 1, Rue Louis Guérin, 69100 Villeurbanne

04 78 89 64 15
Pour rentrer en Espagne, l'Agence Consulaire pourra délivrer, en cas d'urgence, un sauf-conduit valable uniquement pour rentrer en Espagne. Concernant les demandes de délivrance de passeport pour les mineurs et les personnes frappées d'incapacité, le consentement exprès de la personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle est exigé. Pour les pays de l'Union Européenne et ceux avec lesquels l'Espagne a signé une convention, il sera possible de voyager avec une carte d'identité en vigueur. La demande de passeport sur le formulaire remis par l'Agence Consulaire doit s'accompagner de photographies d'identité. En cas de perte ou de vol du passeport précédent, il faudra joindre à la demande la plainte y afférente déposée auprès des autorités locales. Nationalite OPTION (Art. 20 C.c.).- Les personnes dont le père ou la mère aurait été d'origine espagnole et serait né(e) en Espagne pourront opter pour la nationalité espagnole, sans limite d'âge ni délai. Toutefois, il devront renoncer à leur nationalité précédente, sauf s'ils ont la nationalité d'un pays latino américain, d'Andorre, des Philippines, de Guinée Equatoriale ou du Portugal (art. 24.1 C.c.). PERTE ET CONSERVATION (art. 24 C.c.). Les espagnols qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère alors qu'ils résident à l'étranger pourront éviter de perdre la nationalité espagnole s'ils déclarent leur volonté de la conserver pendant la durée de trois ans à compter de cette acquisition sur un registre de l'Etat civil consulaire. Cette déclaration de conservation restera non nécessaire dans les pays mentionnés à l'article 24.1. du C.c. RECUPERATION (art. 26 C.c.). Les personnes ayant perdu la nationalité espagnole pourront désormais la récupérer sans renoncer à la précédente. PETITS-ENFANTS D'ESPAGNOLS (art. 22.2. f) C.c.). Les personnes ayant un grand-père ou une grand-mère d'origine espagnole pourront demander la nationalité espagnole pour résidence légale en Espagne.
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Charmettes, 4, Place Charles Hernu, 69100 Villeurbanne

04 72 75 79 10
Acquisition de la nationalité suisse La nationalité suisse s'acquiert par naturalisation mais aussi par filiation ou par adoption maternelle ou paternelle. En cas d'adoption, la nationalité suisse ne peut être acquise que lorsque la personne adoptée est encore mineure au moment de l'adoption. Elle obtient alors un statut juridique identique à celui d'un enfant biologique. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'enfant ne peut ni acquérir la nationalité suisse, ni prétendre à une procédure de naturalisation facilitée. De nombreux pays connaissent, comme la Suisse, la naturalisation par filiation maternelle ou paternelle («ius sanguinis»). Tel est également le cas de l'Allemagne et de l'Autriche. D'autres Etats connaissent le «ius soli», c'est-à-dire l'acquisition de la nationalité par la naissance sur le sol national. Cette pratique, qui n'est pas connue en Suisse, est courante dans les pays d'immigration comme les Etats-Unis, le Canada et l'Australie. Plusieurs pays, tels que la France et l'Italie, ont opté pour un système mixte, constitué d'éléments relevant du «ius sanguinis» et d'éléments relevant du «ius soli». Toute procédure de naturalisation est évidemment superflue lorsque la nationalité est acquise en vertu du «ius sanguinis» ou du «ius soli». L'acquisition de la nationalité suisse par filiation, par adoption ou par naturalisation est régie, à l'échelon fédéral, par la loi fédérale sur l'acquisition ou la perte de la nationalité suisse. (Loi sur la nationalité) Quiconque obtient la nationalité suisse bénéficie des mêmes droits qu'un citoyen suisse et est soumis aux mêmes obligations (par ex. droit de vote et d'éligibilité, service militaire).
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131, Boulevard Stalingrad, 69100 Villeurbanne

04.37.47.55.00
L’accord bilatéral relatif au « visa vacances travail » signé entre le Japon et la France le 8 janvier 1999, a pour but de promouvoir les échanges humains et culturels entre les jeunes ressortissants des deux pays signataires. Il permet aux jeunes français de séjourner pendant une durée maximale d’un an sur le territoire japonais dans le « but d’y passer des vacances avec la possibilité d’occuper un emploi susceptible de compléter les moyens financiers dont ils disposent. » Pendant leur séjour « les ressortissants français sont tenus de se conformer à la législation en vigueur au Japon, notamment aux dispositions relatives à l’exercice des activités rémunérées ainsi qu’au contrôle de l’immigration. Les ressortissants français bénéficiaires du programme ne peuvent ni prolonger leur séjour au Japon au-delà d’un an, ni changer de statut durant ce séjour ». La présence physique du demandeur de visa lors du dépôt de la demande est obligatoire. Les ressortissants français habitant dans les DOM-COM sont priés de nous contacter au préalable par téléphone.

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