VIRTUS Notaires Paris - Produits

Vous avez mis votre appartement ou maison en vente et avez trouvé un acquéreur intéressé ? Bravo ! C’est le moment d’appeler votre notaire pour qu’il prenne le relais, vous conseille et vous permette d’aboutir à une vente parfaite ! Si des conditions suspensives existent (notamment la nécessité pour votre acheteur d’obtenir un crédit immobilier), la première étape sera la signature d’une promesse de vente, puis, quelques mois plus tard, la signature de la vente définitive. Le notaire vous demandera un certain nombre de documents obligatoires, en plus de votre identité et d’un descriptif de votre bien : titre de propriété, diagnostics immobiliers, certificat de superficie, plans, attestation de réalisation de travaux…, ainsi que des informations particulières s’il s’agit d’un lot de copropriété (règlement de copropriété, procès-verbal d’assemblée générale…). Tous ces documents devront en effet être portés à l’attention de votre acquéreur, pour ne pas risquer la nullité de la vente.

La donation permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine (argent versé, placements financiers, biens immobiliers…) de son vivant, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Le notaire étudie pour chaque cas les différents dispositifs de transmission afin de définir le plus adapté à votre projet, en vous proposant plusieurs dispositifs : la donation simple, la donation-partage et la donation entre époux sont ainsi des moyens d’optimiser la transmission de votre patrimoine. • La donation simple permet de transmettre un patrimoine dont tout type de bien à la personne de son choix (un héritier, un ami ou une association...). • La donation-partage permet d’organiser le partage définitif de ses biens au profit de tous ses héritiers. Elle peut être consentie au profit de ses enfants, mais aussi de ses petits-enfants dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle. • La donation entre époux permet de protéger le conjoint survivant en lui cédant plus que sa part légale.