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FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT

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PROGRAMME REGLEMENTATION Etablissements soumis aux principes généraux de prévention Principes généraux de prévention Etablissements devant mettre en place le C H S C T Intervention d’une entreprise extérieure LE FONCTIONNEMENT DU C H S C T Composition / Représentation des sièges / Délit d’entrave / Désignation du secrétaire / réunions du C H S C T LES MISSIONS DU C H S C T Protection et sécurité des salariés Prescriptions législatives Analyse et prévention des risques Les inspections (enquêtes) Prévention des risques Amélioration des conditions de travail Actions en matière de harcèlement sexuel / moral Emploi des Travailleurs Handicapés Rôle de prévention du C H S C T Les formations à la sécurité LES MOYENS POUR EXERCER SES MISSIONS DU C H S C T Les moyens mis à la disposition par l’entreprise / Le temps de délégation / La protection des représentants Le recours à un expert / Les documents à présenter au C H S C T / La formation des membres La documentation technique et juridique / L’obligation de discrétion / Le droit d’attente et de retrait La procédure de « danger grave et imminent » / Les documents de signalement de danger, accidents ou risques de maladies professionnelles Les établissements spécifiques E R P / I G H / I C P E LES AIDES EXTERIEURES DU C H S C T DDTE – DRTEFP / CRAM / Médecine du travail / INRS / Organismes de prévention STATISTIQUES EN MATIERE D’ACCIDENT DU TRAVAIL Nombre d’accidents du Travail – Pourcentages / Causes Répartition des accidents selon les âges, les qualifications professionnelles La répartition des lésions Le coût des accidents Les indicateurs de sécurité : Taux de fréquence, Taux de gravité LES DIFFERENTES FORMES DE PREVENTION L’accident du travail – Code Sécurité Sociale Art L411-2 (Définition / Trajet / Maladie professionnelle) Documents à remplir par le C H S C T (modèles) ANALYSE EVENEMENTIELLE L’arbre des faits – Définition - Réalisation Règles du travail Enchaînement/conjonction Construction d’arbres de faits simples ETUDE DE CAS Présentation d’un accident survenu dans une entreprise Relevé des faits Hiérarchisation / Chronologie Construction de l’arbre Recherche des causes essentielles Actions à mener ORGANISATION D’UNE REUNION DU C H S C T / JEU DE ROLE Le formateur joue le rôle du président et assure la gestion du temps Préparation Désignation d’un secrétaire et d’un responsable sécurité qui assiste le président Préparation des points mis à l’ordre du jour (1 heure) 6 points à débattre Le secrétaire propose au président les points à aborder Chaque partie détermine ses objectifs et prépare ses arguments pour défendre sa position Réunion du C H S C T Présentation et débat de l’ordre du jour Synthèse du résultat des débats Etablissement du rapport Bilan - Synthèse Analyse du niveau d’atteinte des objectifs Si l’objectif n’a pas été atteint, analyse de l’échec LE DOCUMENT UNIQUE : Contenu / Forme / Mise à jour Accessibilité du Document Unique (DUER) Méthode d’évaluation des risques Elaboration du programme d’actions et mis en œuvre Evaluation des risques (EvRP) Synthèse des actions à mener REPONSES AUX QUESTIONS SPECIFIQUES POSEES AU C H S C T : REPONSES AUX PROBLEMATIQUES DE LA BRANCHE MOYENS & METHODES PEDAGOGIQUES Pédagogie interactive. Travail à partir de textes réglementaires. Apports théoriques adaptés aux spécificités de l'entreprise (nature de l’activité, conditions de travail). Étude de situations propres à l’entreprise et à ses spécificités. Exposé, étude de cas, analyse de situations de travail, vidéo. Organisation d’une réunion du C.H.S.C.T / Jeu de rôle ORGANISATION DE LA FORMATION Les dates de formation sont définies en accord avec les membres du CHSCT La formation peut se dérouler soit en interentreprises, soit en intra-entreprise Si les conditions le permettent et d’un commun accord avec l’entreprise, le découpage du programme de formation peut se dérouler en plusieurs journées non consécutives DUREE 3 jours (-300 salariés), soit 21 heures. EVALUATION - VALIDATION Contrôle continue, étude de cas, auto correction. Synthèse Attestation de formation DOCUMENTATION Manuel de formation remis à chaque participant. INTERVENANT(S) Formateur/consultant qualifié & expérimenté en gestion des risques professionnels – Animateur de prévention de l’INRS.
PERSONNES CONCERNEES Représentant du personnel désigné, Membres élus du C.H.S.C.T. OBJECTIFS Connaître et approfondir les textes relatifs à la mise en place d’un C.H.S.C.T. Apporter aux futurs membres du C.H.S.C.T. les connaissances nécessaires à une bonne gestion de celui-ci. Les sensibiliser à la prévention, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail pour leur permettre d’agir dans des situations où ils devront exercer leur mission définie par la loi

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