Constructeur de maison individuelle à Maule

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Maule

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L’application des règles du CCMI édictées par la législation est souvent trop approximative, notamment quand on est un constructeur ou un entrepreneur de bâtiment surtout axé sur la production opérationnelle de ses chantiers et moins sur la légalité de ses contrats ! Or beaucoup ignore que contrevenir à cette obligation règlementaire relève de la responsabilité pénale qui peut coûter très cher (amende jusqu’à 300 000 €, et/ou prison jusqu’ à deux ans, sans parler d’une indemnisation potentielle du client, le Maître d’ouvrage, décidée par le tribunal). Nous éditons des documents pour les professionnels dédiés au CCMI, utilisables immédiatement. Les manuels de l’utilisateur sont exhaustifs et vous permettent de faire le tour complet et pratique du cadre juridique du CCMI, en particulier pour les constructeurs et entrepreneurs plus terrain qu’administratif ou tout simplement pour contrôler que vos contrat et vos démarches sont conformes. Les documents proposés se veulent complets et opérationnels immédiatement pour les professionnels de la construction. - Devenez expert.e du CCMI - Maîtrisez les risques de litiges À jour RE2020. Ils sont téléchargeables dès l'achat effectué. Procurez-vous nos documents, ils n'ont pas d'équivalent en France !