URSSAF, Bourges
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Description
Le réseau du Recouvrement est constitué de 88 Urssaf - organismes de droit privé chargés d’une mission de service public - d’une Caisse commune de Sécurité sociale en Lozère, de 4 caisses générales de Sécurité sociale dans les Dom et d’une Caisse de Sécurité sociale à Mayotte, de centres nationaux de traitement de dispositifs de simplification (Cesu déclaratif, Pajemploi, Tese, Cea ...)
L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale du Recouvrement. Elle pilote et anime le réseau des Urssaf. Au-delà, l’Agence centrale assure des missions propres dans les domaines statistiques et comptables. L’Acoss est l’organisme financier du régime général. Elle assure la gestion commune et individualisée de la trésorerie de chacune de ses branches et intervient également pour le compte de partenaires.
Le recouvrement des cotisations et contributions sociales s’exerce en application de dispositions législatives et réglementaires qui ont connu de très nombreuses évolutions ces vingt dernières années, pour :
adapter le mode de financement du régime à l’extension de la solidarité.
apporter, en tant que de besoin, un financement complémentaire au régime général.
faciliter l’emploi (mesures d’exonérations de cotisations).
Un enjeu majeur : concilier qualité de service et haut niveau de recouvrement
Dans le cadre du financement du régime général, le réseau des Urssaf doit conjuguer en permanence l’atteinte d’un haut niveau de recouvrement et l’accompagnement des entreprises qui rencontrent des difficultés financières.
Sa stratégie est fondée sur le développement de la qualité de la relation et du service au bénéfice de 7, 8 millions de petites, moyennes ou grandes entreprises, associations, collectivités territoriales, particuliers employeurs, travailleurs indépendants et de plus de 600 partenaires pour lesquels il recouvre des contributions. Il assure l’équité de traitement de l’ensemble des cotisants en particulier par sa participation à la lutte contre la fraude et l’évasion sociale.
- Sécurité sociale
- URSSAF
- Recouvrer les cotisations
- Recouvrer les contributions sociales
- Financement des prestations offertes par le régime général
- Déclaration unique d'embauche
- Fonds de solidarité vieillesse
- Recouvrement du régime général de la sécurité sociale
- Caisse nationale du recouvrement
- Bureau de sécurité sociale
- recouvrement des cotisations de sécurité sociale
- service allocations familiales
- bénéficier d’une exonération
- réduire ou cesser l’activité
- calculer les cotisations
- fusion et scission d’entreprises
Données juridiques
Galerie
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