Tribunal de Proximité (ancien Tribunal d'Instance), Cagnes-sur-Mer

Tribunal de Proximité (ancien Tribunal d'Instance)
Adresse :
Domaine du Loup, 100, Avenue Cyrille Besset, 06800 Cagnes-sur-Mer

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mise à jour le 15/12/2025

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Description

Catégories et mots-clés

  • Tribunal
  • Administration judiciaire
  • Centres de médiation
  • Arbitrage
  • Justice
  • Administration de la justice
  • Palais de justice
  • Eti
  • Centre de médiation

Données juridiques

Dénomination officielle
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Enseigne
TRIBUNAL D'INSTANCE
SIREN / SIRET
17130111200719
Numéro d'employés
10 à 19 salariés
Année de constitution
24/03/1988
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
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