1, Rue du Palais, 01600 Trévoux
BP 602
Tribunal D'instance, Trévoux
Horaires d'ouverture
Fermé maintenant, Ouvre dans 2 jours
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mise à jour le 02/02/2026
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Description
Catégories et mots-clés
- Tribunal
- Administration judiciaire
- Centres de médiation
- Arbitrage
- Justice
- Administration de la justice
- Palais de justice
- Eti
- Centre de médiation
Données juridiques
Dénomination officielle
COUR D APPEL DE LYON
Enseigne
TRIBUNAL D INSTANCE
SIREN / SIRET
17690111400494
Numéro d'employés
10 à 19 salariés
Année de constitution
1982
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Galerie
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