Lilian MINOT, Lunel

Compétences et domaines d’intervention

Compétences dominantes

Droit administratif général
Droit de la fonction publique
Droit routier
Droit de la responsabilité administrative et médicale
Droit de l’urbanisme
Droit de la construction
Droit de la famille

Domaines d’intervention

Droit administratif général

Police administrative – Sanctions administratives – Sanctions disciplinaires - Professions réglementées – Service public – Occupation du domaine public – Communication de documents administratifs – Mesures pénitentiaires - Titres exécutoires – Décisions individuelles et réglementaires – Contrats publics – Droits et libertés fondamentaux – Concours de la force publique – Expulsion – Expropriation pour cause d’utilité publique – Elections locales – Collectivités territoriales – Intercommunalité – Aide et action sociale – Aides au logement – Aides à l’emploi – Certificat de nationalité

Droit routier

Perte de points du permis de conduire – Invalidation du permis de conduire – Droit pénal routier – Excès de vitesse – Conduite sous l’empire d’un état alcoolique – Refus d’obtempérer – Délit de fuite – Conduite sans permis de conduire

Droit de la fonction publique

Fonction publique de l’Etat – Fonction publique territoriale – Fonction publique hospitalière – Statuts spéciaux – Statuts autonomes – Emploi fonctionnel – Recrutement – déroulement de carrière – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire déguisée - Réintégration - Reconstitution de carrière – Rémunération – Avancement – Retraite – Pensions – Droit syndical – Harcèlement moral – Harcèlement sexuel – Accident de service – Maladie professionnelle - Agents contractuels

Droit de la responsabilité administrative et médicale

Demande d’indemnisation préalable – Contentieux administratif - Contentieux judiciaire - Transaction - Conciliation - Préjudices corporels – Préjudices matériels – Préjudices financiers