Porte-Dauphine, 4 Rue Dufrénoy, 75116 Paris
Gouache Jean-Baptiste, Paris
Horaires d'ouverture
Ouvert maintenant, Ferme dans 10 heures
| jeudi | 08:30 - 20:00 |
| vendredi | 08:30 - 20:00 |
| samedi | Fermé |
| dimanche | Fermé |
| lundi | 08:30 - 20:00 |
| mardi | 08:30 - 20:00 |
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mise à jour il y a plus de 2 ans
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Description
Franchise, commission affiliation, succursale, coopérative, concession commerciale, licence de marques, Gouache Avocats conseille et assiste tous les réseaux du commerce organisé. Cabinet d'avocats au service des réseaux, nous conseillons tous les réseaux mais nous ne conseillons que les promoteurs de réseaux, à l'exclusion de leurs adhérents, pour ne jamais nous trouver en situation de conflit d'intérêt.
Nous disposons de références et de benchmarks dans la plupart des secteurs d'activité et d'un accès aux meilleures pratiques du marché.
Description de l'entreprise
Cabinet de niche, nous disposons d'une équipe formée aux problématiques juridiques soulevées par la création et la vie d'un réseau de distribution.
Cabinet en rapide évolution, nous appliquons les méthodes des plus grands cabinet au sein d'une structure souple, réactive, et dont les coûts demeurent compétitifs.
Nous sommes proches de nos clients dont nous connaissons les métiers et les contraintes, pour être efficaces, et pronons la multidisciplinarité pour permettre une pleine exécution des missions que vous nous confiez.
Le 20 avril 2010, la Commission Européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégorie n° 330/2010 ainsi que de nouvelles lignes directrices concernant les accords de distribution, afin de fixer les conditions dans lesquelles un accord vertical peut être exempté en dépit des clauses restrictives de concurrence qu’il pourrait contenir.
Un tel règlement vise aussi bien les accords informels (pratiques concertées) ou des accords formalisés de distribution tels que des accords de distribution sélective, les accords de distribution exclusive ou encore les contrats de franchise.
Catégories et mots-clés
- Avocat
- Emplacements commerciaux
- Cabinet d'avocats
- Contentieux sur baux commerciaux
- Cession de fonds de commerce
- Cession de droit au bail
- Négocier vos baux commerciaux
- Gérer vos baux commerciaux
- Dépôt et gestion de vos marques
- Protection de vos droits d'auteur
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- Contentieux de la propriété intellectuelle
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