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DBKM Avocats, Lyon
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Description
Résolution des litiges avec les administrations (Mairies, conseil départemental, Métropole, Etat, CAF ...) en France métropolitaine ou en Outremer, vous pouvez me contacter.
Domaines d'intervention : Fonction publique, Elections (conseil et contentieux), Urbanisme, Domaine public, Finances publiques, intercommunalité, Droit au logement, RSA, APL ...
L'administration n'a pas toujours raison et ses décisions contiennent régulièrement des vices de forme et de procédure qui permettent d'avoir gain de cause.
Catégories et mots-clés
- Avocat
- Droit administratif
- Urbanisme
- Permis de construire
- Saisie
- Impôts
- Droit public
- Contentieux
- Fonction publique
- Sanctions
- Repos
- Contrôle fiscal
- Congés
- Procédure disciplinaire
- Police administrative
- Sanctions disciplinaires
- Avis à tiers détenteur
- Aménager
- Recouvrement forcé
- Déclaration de travaux
- Suivi déclaratif
- opposition à tiers détenteur
- avis des sommes à payer
- Montages immobiliers
- Conseil à l’installation entreprises franco-africaines
- Droit des élections
- Electoral
- Financement des campagnes électorales
- propagande électorale
- Communication institutionnelle en période électorale
- Faire annuler une élection
- Défendre une élection
- congés bonifiés
- Agents contractuels
- Sanctions administratives
- Pénalités administratives
- Fermetures administratives et interdictions d'exercer
- en oeuvre de procédures d'urgence
- faire suspendre une décision
Données juridiques
SIREN / SIRET
82133161800016
TVA intracommunautaire
FR90821331618
Galerie
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