Consulat Du Royaume Du Maroc, Orléans
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Description
Fonctions Consulat general: Protéger en France les intérêts du Maroc et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international; Favoriser le développement de relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre le Maroc et la France et promouvoir de toute autre manière des relations amicales entre eux dans le cadre des dispositions de la présente Convention; S’informer, par tous les moyens licites, des conditions et de l’évolution de la vie commerciale, économique, culturelle et scientifique de la France, et de la situation de la communauté marocaine et faire rapport à ce sujet au Ministère marocain des Affaires étrangères et de la Coopération, instance de tutelle; Délivrer des passeports et des documents de voyage aux ressortissants marocains, ainsi que des visas et documents appropriés aux personnes qui désirent se rendre au Maroc.
Autres fonctions: Prêter secours et assistance aux ressortissants marocains, en cas de nécessité; Agir en qualité de notaire et d’officier d’état civil et exercer des fonctions similaires, ainsi que certaines fonctions d’ordre administratif, pour autant que les lois et règlements de la France ne s’y opposent pas; Sauvegarder, dans les limites fixées par les lois et règlements de la France, les intérêts des ressortissants marocains mineurs et des incapables, particulièrement lorsque l'institution d'une tutelle ou d'une curatelle à leur égard est requise; Transmettre des actes judiciaires et extra—judiciaires ou exécuter des commissions rogatoires conformément aux accords internationaux en vigueur ou, à défaut de tels accords, de toute manière compatible avec les lois et règlements de la France; Exercer toutes autres fonctions confiées à un poste consulaire par le Maroc que n’interdisent pas les lois et règlements de la France ou auxquelles la France ne s’oppose pas ou qui sont mentionnées dans les accords internationaux en vigueur entre le Maroc et la France. Les agents diplomatiques et les consuls sont habilités à délivrer des passeports aux ressortissants marocains résidant dans leur circonscription qui leur en feront la demande, à proroger la validité de ces documents ou à les renouveler lorsqu’ils ont été régulièrement délivrés par les autorités marocaines compétentes. La présence de l’intéressé devant les services consulaires marocains à l’étranger, y compris celle des mineurs, est exigée au dépôt de la demande. Le passeport est remis au demandeur personnellement et il appose sa signature sur le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. La demande de passeport pour un mineur doit être présentée par son tuteur légal. Ce dernier appose sa signature sur le passeport du mineur.
- Représentation diplomatique
- Consulat
- Ambassade
- Relations culturelles
- Passeport biométrique
- Passeport ordinaire
- Consulat général
- Renouvellement de passeport
- Représentations
- Relations économiques
- Relations franco-marocaines
- Assistance aux ressortissants marocains
- Cooperation franco-marocaine
- Relations bilatérales franco-marocaines
- Délivrance passeports marocains
- Échanges franco-marocains
- Échanges culturels franco-marocains
- Visa pour maroc
- Relation commerciale
- Tourisme au maroc
- Consulat du royaume du maroc
- Relations scientifiques
- Sahara marocain
- Protection des intérêts du maroc
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