Consulat D’algérie à Grenoble

S’agissant de l’octroi d’avantages, l’ANDI est habilitée à octroyer des exonérations fiscales et parafiscales selon deux régimes : un régime général qui concerne les investissements courants et un régime dérogatoire réservé aux investissements réalisés dans des zones spécifiques ou ceux présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale. Ces derniers sont soumis à une convention à signer entre l’ANDI, pour le compte de l’État, d’une part et l’investisseur d’autre part. Le pôle économique et commercial contribue à une meilleure compréhension du cadre juridique des affaires en Algérie par le biais d’actions d’information, de conseils et d’accompagnement des investisseurs français désireux de s’installer en Algérie. Il contribue dans cette perspective à l’organisation d’ateliers, forums, colloques et séminaires consacrés à l’économie algérienne. La gestion du dispositif d’incitation à l’investissement est prise en charge par l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) qui a pour principales missions le développement et le suivi des investissements nationaux et étrangers. Elle concourt à la facilitation de l’accomplissement des formalités administratives relatives à la création d’entreprises grâce à des guichets uniques décentralisés implantés au niveau des principales wilayas du pays regroupant les représentants des différentes administrations concernées par l’investissement. Le code algérien des investissements, de nature très libérale, consacre le principe de l’égalité du traitement à l’égard des investisseurs nationaux et étrangers, tout comme il accorde : des incitations fiscales, parafiscales et douanières; la garantie de transfert du capital investi et des revenus pour les investissements réalisés, à partir d’apports en devises convertibles; le non recours à la réquisition administrative; la possibilité du recours à l’arbitrage international pour les investisseurs non résidents en cas de litige.