Consulat d'Autriche, Nice
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Description
Pour les affaires de visa, la délivrance de passeports et les questions relative à la nationalité autrichienne, veuillez vous adresser à la Section Consulaire de l'Ambassade d'Autriche à Paris.
Depuis le 1er janvier 1995, aucune formalité douanière n’est nécessaire à la frontière autrichienne avec les autres Etats membres de l’Union Européenne lors de l’entrée sur le territoire autrichien. Toutefois, le contrôle des passeports est maintenu à la sortie du territoire autrichien vers les pays non-Schengen.Pour les camions à partir d’un poids total maximum autorisé de 12 tonnes (remorque incluse), une taxe routière doit toutefois être acquittée en Autriche au passage de la frontière. Les transports humanitaires sont dispensés de taxes routières s’ils sont effectués par des véhicules d’associations caritatives (Croix Rouge, Ordre des Chevaliers de Malte, etc.). Ils n’en sont pas dispensés lorsqu’ils sont effectués par des camions de sociétés civiles (entreprises de transports) affrétés par une organisation caritative. En tant que ressortissant d’un Etat tiers en possession d’un titre de séjour UE valable, vous pouvez séjourner jusqu’à 3 mois (en tant que tourist) en Autriche sans visa. (voir: Informations pour vos voyages en Autriche /Conditions d’entrée). Si vous voulez rester en Autriche pour une durée supérieure à 3 mois, vous avez besoin d’un titre de séjour que vous pouvez demander, si vous êtes domicilié en France, auprès de la Section Consulaire de l’Ambassade d’Autriche à Paris ou auprès du Consulat Général d’Autriche à Strasbourg (si vous habitez les régions Alsace, Lorraine et Franche-Comté). Les autres consulats ne délivrent pas de visa ! Séjour jusqu'à 6 mois Pour un séjour jusqu’à 6 mois, vous avez besoin d’un visa D+C que vous pouvez demander auprès de la Section Consulaire de l’Ambassade d’Autriche à Paris (ou auprès du Consulat Général d’Autriche à Strasbourg). Un visa ne peut être délivré ou prolongé en Autriche. Séjour de plus de six mois Si vous souhaitez vivre plus de six mois en Autriche ou envisagez de vous y établir durablement, vous avez besoin d’un titre de séjour.
Das französische Parlament hat ein neues Fremdengesetz beschlossen, das u. a. auch die Abschaffung der sogenannten "Carte de séjour" für Staatsangehörige aus dem EWR vorsieht:
Mit Artikel 14 des "Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et la nationalité" (JO n° 274 vom 27.11.2003, Seite 20136) werden die ersten zwei Absätze des Artikels 9-1 der Verordnung (Ordonnance) Nr. 45-2658 vom 2. November 1945 wie folgt geändert:
"Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour."
"S'ils en font la demande, il leur est délivré, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, un titre de séjour, sous réserve d'absence de menace pour l'ordre public."
"Toutefois, demeurent soumis à la détention d'un titre de séjour durant le temps de validité des mesures transitoires éventuellement prévues en la matière par le traité d'adhésion du pays dont ils sont ressortissants, et sauf si ce traité en stipule autrement, les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne qui souhaitent exercer en France une activité économique."
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