Chambre des Notaires de la Charente, Angoulême
Horaires d'ouverture
Fermé maintenant, Ouvre dans 1 jour
| samedi | Fermé |
| dimanche | Fermé |
| lundi | 09:00 - 12:30 13:30 - 18:00 |
| mardi | 09:00 - 12:30 13:30 - 18:00 |
| mercredi | 09:00 - 12:30 13:30 - 18:00 |
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| vendredi | 09:00 - 12:00 |
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Description
La réglementation actuelle des Chambres départementales des Notaires résulte de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 19 décembre 1945.
Les membres de la Chambre sont renouvelés partiellement par élections au cours de l’assemblée générale de la compagnie des Notaires du département qui a lieu chaque année au mois de mai.
La compagnie se réunit en assemblée générale deux fois par an, en mai et en novembre.
Les réunions des membres de la Chambre ont lieu une fois par mois, ou plus si nécessaire.
- Notaire
- Conseil juridique
- Notariat
- Rôle du notaire
- Estimation immobilière
- Chambre des notaires
- Officier public
- Authentification des actes
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- Force exécutoire
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- Diagnostic immobilier
- Donation d'un bien immobilier
- Mutation immobilière
- Chambres départementales des notaires
- Conseil supérieur du notariat
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