Ambassade Belgique, Paris

Mariage en Belgique : Les Belges qui ne sont pas domiciliés en Belgique ont cependant la possibilité de s'y marier : dans la commune de dernière inscription de l'un des futurs époux; dans la commune où un parent (jusqu'au deuxième degré) de l'un des futurs époux est inscrit; dans la commune de naissance de l'un des futurs époux; à défaut, à la Ville de Bruxelles. Mariage / PACS en France : En France, la notion de résidence effective est interprétée assez largement : la personne qui souhaite se marier ou se "pacser" dans une commune déterminée doit montrer qu'elle a des liens durables avec cette commune et qu'elle y dispose d'une adresse. Pour davantage de renseignements à ce sujet, renseignez-vous directement à la mairie. Le certificat de non-empêchement est délivré par l'ambassade ou les consulats généraux. Le certificat de coutume doit être demandé en Belgique. Votre acte de naissance est à obtenir auprès de votre lieu de naissance (dans la plupart des pays). Contrairement à la Belgique, la France connaît encore la publication du mariage ("publication des bans"). En Belgique, cette formalité n'existe plus depuis le 1er janvier 2000. Elle est remplacée par une déclaration de mariage à la commune du mariage. Carte de séjour française Depuis le 1/12/2003, les Belges résidant en France ne sont plus tenus de détenir une carte de séjour. Ceci vaut pour la France métropolitaine et les Départements français d'outre-mer (DOM). D'autres règles sont applicables dans les Territoires français d'outre-mer (TOM) et les Collectivités territoriales, c'est-à-dire la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Mayotte. Si vous habitez en France et qu'une carte de séjour vous paraît nécessaire, vous pouvez toujours en demander une à votre Préfecture. En cas de refus, les ressortissants de l'U.E. peuvent s'adresser par écrit au Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire qui interviendra auprès de la Préfecture.