Agence Consulaire Espagne, Metz

La Loi 36/2002, du 8 octobre 2002, modifiant le Code civil en matière de nationalité, entrée en vigueur le 9 janvier 2003, contient de nombreuses nouveautés, parmi lesquelles, signalons :

OPTION (Art. 20 C.c.). Les personnes dont le père ou la mère aurait été d'origine espagnole et serait né(e) en Espagne pourront opter pour la nationalité espagnole, sans limite d'âge ni délai. Toutefois, il devront renoncer à leur nationalité précédente, sauf s'ils ont la nationalité d'un pays latino américain, d'Andorre, des Philippines, de Guinée Equatoriale ou du Portugal (art. 24.1 C.c.).

PERTE ET CONSERVATION (art. 24 C.c.).
Les espagnols qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère alors qu'ils résident à l'étranger pourront éviter de perdre la nationalité espagnole s'ils déclarent leur volonté de la conserver pendant la durée de trois ans à compter de cette acquisition sur un registre de l'Etat civil consulaire. Cette déclaration de conservation restera non nécessaire dans les pays mentionnés à l'article 24.1. du C.c.

Les personnes nées à l'étranger, de parents également nés à l'étranger, perdent la nationalité espagnole s'ils ne manifestent pas leur volonté de la conserver auprès d'un Registre de l'Etat civil consulaire dans le délai de trois ans à compter de leur majorité ou émancipation. S'ils n'agissent pas de la sorte, ils perdront la nationalité espagnole même si leur nationalité est celle d'un des pays mentionnés à l'article 24.1 C.c. Cette règle s'appliquera à toutes les personnes atteignant la majorité ou s'émancipant à partir du 9 janvier 2003.

RECUPERATION (art. 26 C.c.). Les personnes ayant perdu la nationalité espagnole pourront désormais la récupérer sans renoncer à la précédente.

PETITS-ENFANTS D'ESPAGNOLS (art. 22.2. f) C.c.).- Les personnes ayant un grand-père ou une grand-mère d'origine espagnole pourront demander la nationalité espagnole pour résidence légale en Espagne d'une durée d'une année.