Droit public près de vous
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droit public (Résultats 61 - 80 sur 500)
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541, Rue Pasteur, 59134 Fournes-en-Weppes
03 20 10 38 60
... droit, enregistrement des testaments, actes de vente immobilier, diagnostic accès handicapés,... 
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4 ALL ALBERT MÉARY, 18000 Bourges
02 48 66 71 74
... professionnels de droit, rédiger les contrats, AVOCATS, service public de la justice, principe de... 
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18 Rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
03 26 26 21 21
... du droit, hypothèque immobilière, acte notarié, notaire, officier public, conservation des actes,... 
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1 Bis, Rue De Chinon, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
02 47 65 40 06
... public, force exécutoire, acte notarié, estimation bien immobilier, professionnels du droit,... 
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Etion, 1Bis Rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières
03 24 57 64 64
... immobilière, professionnels du droit, officier public, notaire, cabinets de notaires, force... 
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Le Moulon, 4 Rue Porte Jaune, 18000 Bourges
02 48 27 10 82
... droit, stades de la procedure, respect du secret professionnel, trouver son avocat, garantir la... 
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Boulevard Richelieu, 90000 Belfort
03 84 28 05 13
... droit, mise en copropriété, officier public, obligations diagnostic immobilier, diagnostic location... 
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49 Rue Jules Ferry, 88110 Raon-l'Etape
03 29 41 42 57
... droit, baccarat, saint die, conclusion d un contrat de mariage, immobilier raon l'etape, epinal,... 
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21 PL CENTRE, 22390 Bourbriac
02 96 43 40 10
... public, achat immobilier, conclusion d'un contrat de mariage, diagnostic accès handicapés,... 
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1 PL HAUT DU COURS MIRABEAU, 13100 Aix-en-Provence
04 42 93 66 66
... notarié, officier public, enregistrement des testaments, professionnels du droit, notaire, acte... 
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Centre, 19 Rue de l'Ancien Courrier, 34000 Montpellier
... public de la justice, domaine juridique, missions de l avocat, principe de loyauté, jurisdictions,... 
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Port Marianne, 215 Rue Samuel Morse, 34000 Montpellier
04 67 15 89 00
... Avocat, professionnels de droit, service public de la justice, conseil juridique, principe de... 
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2 A, Chemin De La Bastero, 69350 La Mulatière
04 78 50 07 94
... droit, authentification des contrats, diagnostic immobilier, hypothèque immobilière, enregistrement... 
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2, Rue Abbe Laudrin, 56100 Lorient
02 97 87 73 30
... droit, libre choix de l avocat, jurisdictions, AVOCATS, obligations déontologiques, rédacteur de... 
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30, Boulevard Charles De Gaulle, 95110 Sannois
01 30 25 77 77
... droit, obligations diagnostic immobilier, notaire, diagnostic accès handicapés, officier public,... 
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15 Avenue Saint-Surin, 87012 Limoges
05 55 77 02 27
Scp De Notaires ... du droit, hypothèque immobilière, force probante, authentification des contrats, officier public,... 
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84 Rue du Collège, 84200 Carpentras
04 90 63 02 57
... officier public, donation d'un bien immobilier, notaire, professionnels du droit, notaires, Avocat... 
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18 Rue du Château, 62240 Desvres
03 21 30 50 50
... promesses de vente, officier public, professionnels du droit, hypothèque immobilière, négociation... 
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Carabacel, 20 Rue Gubernatis, 06000 Nice
04 93 80 49 17
... public, hypothèque immobilière, cabinets de notaires, gage d authenticité, obligations diagnostics... 
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Lanveur, 25 Place Jules Ferry, 56100 Lorient
02 97 21 32 31
... droit, conclusion d un contrat de mariage, enregistrement des testaments, achat immobilier, gage d... 
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