Acte juridique près de vous
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acte juridique (Résultats 381 - 400 sur 500)
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Brégaillon, 21, Avenue Docteur Mazen, 83500 La Seyne-sur-Mer
04 94 10 24 34
... acte juridique, acte notarié, obligations diagnostics location, notaire, mise en copropriété,... 
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1, Rue Gambetta, 32120 Mauvezin
05 62 06 80 16
... acte juridique, mutation immobilière, achat immobilier, notaire, Avocat, professionnels du droit,... 
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Krutenau, 10, Quai Kleber, 67000 Strasbourg
03 88 32 12 40
... diagnostics location, études notariales, acte juridique, mutation immobilière, acte authentique,... 
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2, Rue Pierre Filliat, 07000 Privas
04 75 20 27 10
... JUSTICE, actes de vente immobilier, acte juridique, officier public, assistance juridique,... 
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Quartier Jean-Médecin, 11, Place Massena, 06000 Nice
04 92 17 54 00
... location, diagnostic accès handicapés, acte juridique, officier public, office notarial, force... 
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31, Avenue Jean Medecin, 06000 Nice
04 93 16 50 00
... un bien immobilier, assistance juridique, promesses de vente, mutation immobilière, acte juridique 
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12, Place De La Republique, 60440 Nanteuil-le-Haudouin
03 44 88 00 05
... conclusion d'un contrat de mariage, acte juridique, diagnostic accès handicapés, obligations... 
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16 Avenue Gabriel Péri, 30400 Villeneuve-lès-Avignon
04 90 25 23 85
... obligations diagnostic immobilier, acte juridique, études notariales, notaire, émission du titre... 
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Cité des Forges, 40, Avenue General De Gaulle, 71140 Bourbon-Lancy
03 85 89 04 25
... acte juridique, enregistrement des testaments, Avocat, authentification des contrats, acte... 
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COGOLIN CEDEX, 14, Rue Gambetta, 83310 Cogolin
04 94 55 09 79
... notaires, authentification des contrats, acte juridique, office notarial, mutation immobilière,... 
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3, Rue Charles Dodun, 41190 Herbault
02 54 46 13 03
..., agence immobilière, mise en copropriété, force probante, acte juridique, services juridiques 
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Tropagat, 16 Rue du Petit Versailles, 33420 Rauzan
05 57 84 13 01
... handicapés, notaire, mise en copropriété, acte juridique, force probante, enregistrement des... 
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28, Cours Jean Jaures, 34120 Pézenas
04 67 98 10 29
... titre exécutoire, négociation des contrats, acte juridique, hypothèque immobilière, officier public 
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PL PIERRE BARTHE, 81600 Cadalen
05 63 33 01 56
... contrats, mise en copropriété, acte notarié, promesses de vente, acte authentique, acte juridique 
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1, Place De La Liberation, 24290 Montignac
05 53 51 80 15
... acte juridique, authentification des contrats, notaires, conseil juridique, donation d'un bien... 
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Kercadoret, 4, Avenue des Plages, 56700 Kervignac
02 97 65 77 05
... des contrats, estimation bien immobilier, acte juridique, gage d'authenticité, donation d'un bien... 
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16, Route De La Seigneurie, 60260 Lamorlaye
03 44 21 64 74
... acte juridique, obligations diagnostic immobilier, force exécutoire, diagnostic accès handicapés,... 
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7 Place De L'église, 21530 Rouvray
03 80 64 70 09
... contrats, donation d un bien immobilier, acte juridique, achat immobilier, conclusion d un contrat... 
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35, Rue Serre St Jean, 66800 Saillagouse
04 68 04 71 55
... des testaments, services juridiques, acte juridique, obligations diagnostic immobilier, estimation... 
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10, Rue du Boulivent, 16190 Montmoreau-Saint-Cybard
05 45 60 30 43
... acte juridique, estimation bien immobilier, gage d'authenticité, professionnels du droit, mutation... 
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